Texte 1985800241
Article 1er.La reconnaissance accordée par l'arrêté royal du 31 décembre 1968 à la Société européenne pour le Traitement des Combustibles irradiés, Eurochemic, comme exploitant d'une installation nucléaire, est révoquée.
Art. 2.La S.A. " Belgoprocess ", dont le siège social est à 2480 Dessel, Gravenstraat, est reconnue comme exploitant au sens de la loi du 18 juillet 1966 des installations de retraitement de combustibles irradiés et des installations annexées d'entreposage, de traitement et de conditionnement de déchets radioactifs, situées à Dessel.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1985.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.