Texte 1985800229

23 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barèmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7, # 2, du décret du 20 juin 1980

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-4-1985
Numéro
1985800229
Page
5062
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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