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Lex Iterata
Texte 1985800223
9 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant retrait de l'agréation d'une association ou fondation ayant pour objet exclusif d'émettre des programmes de télévision
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-3-1985
Numéro
1985800223
Page
4343
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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