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Lex Iterata
Texte 1985800211
17 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif fixant la procédure de constitution du conseil pédagogique et du conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-2-1985
Numéro
1985800211
Page
1914
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-17/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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