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Lex Iterata
Texte 1985800187
27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL portant agréation du Syndicat libre de la fonction publique en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-3-1985
Numéro
1985800187
Page
3360
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-27/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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