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Lex Iterata
Texte 1985800186
27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL portant agréation du Syndicat national des militaires en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-3-1985
Numéro
1985800186
Page
3360
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-27/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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