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Lex Iterata
Texte 1985800185
27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL portant agréation de l'Union professionnelle des sous-officiers de Belgique en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-3-1985
Numéro
1985800185
Page
3359
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-27/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex