Texte 1985800184

27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL portant agréation de la Centrale générale des Syndicats militaires en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-3-1985
Numéro
1985800184
Page
3359
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-27/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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