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Lex Iterata
Texte 1985091350
13 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal concernant le transfert et la fusion de certains départements d'établissements d'enseignement supérieur national de type court à cursus complet (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1985
Numéro
1985091350
Page
15586
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex