Texte 1985070170

13 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
22-2-1985
Numéro
1985070170
Page
1986
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-13/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978102402
belgiquelex

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