Texte 1985053028

9 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêtée royal du 23 juin 1983 relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
18-12-1985
Numéro
1985053028
Page
18520
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.