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Lex Iterata
Texte 1985053028
9 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêtée royal du 23 juin 1983 relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
18-12-1985
Numéro
1985053028
Page
18520
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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