5 JUILLET 1985. _ Décret relatif aux déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-06-1987 et mis à jour au 02-08-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 14-12-1985
- Numéro
- 1985053008
- Page
- 18374
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1985-07-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-1985
- Texte modifié
- 1969012403
- belgiquelex
(Abrogé) <DRW 1996-06-27/44, art. 65, 006; En vigueur : 02-08-1996 (art. 1 - 33)><DRW 1996-06-27/44, art. 65, 007; En vigueur : 02-08-1996 (art. 34 - N3)>
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