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Lex Iterata
Texte 1985042080
21 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-12-1985
Numéro
1985042080
Page
18906
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979090618
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