7 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal d'exécution de l'article 1er, alinéas 3 et 4 de la loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1985 et mise à jour au 13-03-1998.)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Intérieur - Fonction publique
Publication: 10-12-1985
Numéro: 1985042073
Page: 18139
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-10-07/31
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-1985
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-02-22/44, art. 56, 002; En vigueur : 13-03-1998>

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