7 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal d'exécution de l'article 1er, alinéas 3 et 4 de la loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1985 et mise à jour au 13-03-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 10-12-1985
- Numéro
- 1985042073
- Page
- 18139
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-10-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-12-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-02-22/44, art. 56, 002; En vigueur : 13-03-1998>
