Lex Iterata

Texte 1985042042

24 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour les années 1984 et 1985

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-12-1985
Numéro
1985042042
Page
18515
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex