Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985042008
21 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le statut des gens de métier dans la zone portuaire de Gand
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-12-1985
Numéro
1985042008
Page
18517
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex