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Lex Iterata
Texte 1985029128
6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1979 fixant les échelles des grades particuliers de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-3-1987
Numéro
1985029128
Page
3659
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979050404
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