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Lex Iterata
Texte 1985025113
19 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-1-1985
Numéro
1985025113
Page
63
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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