Lex Iterata

Texte 1985025098

4 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977 approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
16-1-1985
Numéro
1985025098
Page
351
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977050205
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