Texte 1985025057

24 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant création de certains grades particuliers au sein du Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-3-1985
Numéro
1985025057
Page
3152
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-10-24/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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