Lex Iterata

Texte 1985025002

31 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'Institut national du Logement

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
18-1-1985
Numéro
1985025002
Page
517
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex