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Lex Iterata
Texte 1985024921
20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-12-1985
Numéro
1985024921
Page
18935
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001973
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