Texte 1985024889

21 FEVRIER 1985. - DECRET portant troisième ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-3-1985
Numéro
1985024889
Page
4082
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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