Lex Iterata

Texte 1985024873

30 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation spéciale de l'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime dans la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-12-1985
Numéro
1985024873
Page
18688
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023473
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