Lex Iterata

Texte 1985024872

25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 1979 et 8 août 1980 et par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-12-1985
Numéro
1985024872
Page
18777
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-25/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978102750
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