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Lex Iterata
Texte 1985024868
13 DECEMBRE 1984. - DECRET ouvrant des crédits provisoires a valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1985
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-1-1985
Numéro
1985024868
Page
518
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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