Texte 1985024858

13 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-1-1985
Numéro
1985024858
Page
220
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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