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Lex Iterata
Texte 1985024845
6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les fonctionnaires de la Société flamande d'épuration des eaux
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-12-1985
Numéro
1985024845
Page
17849
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000205
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