Texte 1985024841

21 FEVRIER 1985. - DECRET portant deuxième ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-3-1985
Numéro
1985024841
Page
3917
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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