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Lex Iterata
Texte 1985024837
26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1981 portant création d'un Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes dans la région de langue allemande
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
13-12-1985
Numéro
1985024837
Page
18325
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001441
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