Texte 1985024836

3 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, tel qu'il a été modifié

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-12-1985
Numéro
1985024836
Page
17854
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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