Lex Iterata

Texte 1985024794

10 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1985 portant constitution d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'établissement scientifique " Institut de la Conservation de la Nature " du Ministère de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-10-1985
Numéro
1985024794
Page
15652
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex