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Lex Iterata
Texte 1985024782
20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré dont l'installation est autorisée
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-11-1985
Numéro
1985024782
Page
16424
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex