Texte 1985024781

13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes axiaux transverses dont l'installation est autorisée

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-11-1985
Numéro
1985024781
Page
16421
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.