Lex Iterata

Texte 1985024781

13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes axiaux transverses dont l'installation est autorisée

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-11-1985
Numéro
1985024781
Page
16421
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex