Lex Iterata

Texte 1985024772

30 JUILLET 1985. - ARRETE [du Gouvernement] flamand concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres (NOTE : Abrogé par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000, à l 'exception de l'annexe 2 "Conditions techniques d'aménagement et d'équipement des locaux où est installé un centre d'inspection médicale scolaire" de cet arrêté)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-11-1985
Numéro
1985024772
Page
16865
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-30/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964071704196410120519690804021969080403
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