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Lex Iterata
Texte 1985024733
30 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-10-1985
Numéro
1985024733
Page
14964
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023378
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