Texte 1985024733

30 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-10-1985
Numéro
1985024733
Page
14964
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023378
belgiquelex

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