Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985024731
25 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la réservation des droits de tirage pour les subventions exceptionnelles
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-9-1985
Numéro
1985024731
Page
13700
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-25/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024152
belgiquelex