Lex Iterata

Texte 1985024720

15 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-10-1985
Numéro
1985024720
Page
14958
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19790913011980070902198005162119790913081978101703
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