17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'Intervention de la Communauté flamande dans les frais de traitements salvateurs, notamment la transplantation de moelle osseuse chez des leucémiques <traduction>. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1985 et mise à jour au 19-02-1997.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-10-1985
Numéro: 1985024702
Page: 14624
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-07-17/44
Entrée en vigueur / Effet: 19-10-1985
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1996-12-19/71, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-1997>

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