17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'Intervention de la Communauté flamande dans les frais de traitements salvateurs, notamment la transplantation de moelle osseuse chez des leucémiques <traduction>. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1985 et mise à jour au 19-02-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-10-1985
- Numéro
- 1985024702
- Page
- 14624
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-07-17/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1996-12-19/71, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-1997>
