10 JUILLET 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant réglementation de l'examen médical des jeunes qui suivent une formation à la pratique du sport cycliste ainsi que l'encadrement médical des jeunes qui participent à des courses cyclistes. .
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-10-1985
- Numéro
- 1985024693
- Page
- 14464
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1985-07-10/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-1985
- Texte modifié
- 1970040310
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1994-06-22/35, art. 16, 3°, 003; En vigueur : 08-11-1994>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.