12 JUIN 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant l'entrée en vigueur des dispositions du chapitre III du Décret du 20 mars 1984 portant création de l'Office flamand de l'emploi.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-9-1985
- Numéro
- 1985024687
- Page
- 13153
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-06-12/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Chapitre III. Les dispositions relatives à la gestion du décret du 20 mars 1984 portant création de l'Office flamand de l'Emploi entrent en vigueur le 15 juin 1985.
