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Lex Iterata
Texte 1985024682
26 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-9-1985
Numéro
1985024682
Page
13070
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex