Lex Iterata

Texte 1985024682

26 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-9-1985
Numéro
1985024682
Page
13070
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex