Texte 1985024679

2 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation à dispenser des cours de formation générale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-8-1985
Numéro
1985024679
Page
12585
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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