12 JUIN 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et réglementation des programmes de formation à temps réduit. <Traduction>.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-10-1985
- Numéro
- 1985024677
- Page
- 14291
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-06-12/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AEF 1986-06-25/35, art. 20, 002>
