Texte 1985024659

24 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 août 1982 portant définition de la manière et des conditions selon lesquelles les échantillons sont prélevés en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets et les arrêtés d'exécution y ayant trait

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-9-1985
Numéro
1985024659
Page
13780
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-07-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001378
belgiquelex

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