Lex Iterata

Texte 1985024655

24 JUILLET 1985. - ARRETE du Président de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du Président de l'Exécutif flamand du 18 janvier 1985 portant répartition des emplois prévus au cadre du personnel du Ministère de la Communauté flamande et communs à certains services extérieurs

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-8-1985
Numéro
1985024655
Page
12580
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024124
belgiquelex