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Lex Iterata
Texte 1985024638
25 JUIN 1985. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-9-1985
Numéro
1985024638
Page
13681
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024321
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