Texte 1985024629

10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de service

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-8-1985
Numéro
1985024629
Page
12440
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.