Texte 1985024625

10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services [maisons de repos et centres de soins de jour]

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-8-1985
Numéro
1985024625
Page
12433
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-07-10/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19770418061975050201
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.