25 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur des règles plus détaillées en matière d'élimination des huiles résiduaires. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 18-03-1995)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-8-1985
Numéro: 1985024621
Page: 12345
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-07-25/33
Entrée en vigueur / Effet: 29-08-1985
Texte modifié: 1975100304
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1995-02-01/44, art. 16, 004; En vigueur : 18-03-1995>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.