25 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur des règles plus détaillées en matière d'élimination des huiles résiduaires. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 18-03-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-8-1985
- Numéro
- 1985024621
- Page
- 12345
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-07-25/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-08-1985
- Texte modifié
- 1975100304
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1995-02-01/44, art. 16, 004; En vigueur : 18-03-1995>
